Modes de paiement
- CB, PayPal.
Conditions de retour
Qu’advient-il si je change d’avis ? Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par écrit de votre décision d’annuler cet achat (par exemple au moyen d’un courriel). Si vous avez déjà reçu l’article, vous devez le retourner intact et en bon état à l’adresse que nous fournissons. Dans certains cas, il nous sera possible de prendre des dispositions afin que l’article puisse être récupéré à votre domicile.
Effets de la rétractation.
En cas de rétractation de votre part pour cet achat, nous vous rembourserons tous vos paiements, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard, le moins coûteux, que nous proposons), sans délai, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Veuillez vérifier dans les annonces les informations concernant la collecte des articles et les frais de retour de la marchandise afin de savoir qui prend en charge les frais de retour.
Que faire si votre article est livré par erreur, défectueux ou endommagé ?
Si vous pensez que l’article que vous avez acheté a été livré par erreur, est défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter afin que nous trouvions ensemble une solution.
Conditions de vente
02 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par IMMORTEL PARIS (Robes, bodys, vestes, t-shirts, sacs, foulards). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de IMMORTEL PARIS ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
04 – La commande
4.1 Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur ” J’ai oublié mon mot de passe”. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’Utilisateur peut également contacter le créateur de la marque par e-mail : immortel.lassana@gmail.com
4.2 Enregistrement et validation de la commande
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
A partir du catalogue en ligne;
Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre IMMORTEL PARIS via Afrikrea.com et l’Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
IMMORTEL PARIS accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, IMMORTEL PARIS se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
05 – Les modalités de paiement
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats par les modes de paiement définis et proposés par le site immortel-paris.com
06 – Livraison en France / à l’international
06.1 Livraison à domicile
La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access ou par voie postale classique en France métropolitaine à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
La commande à l’international est livrée également par les services de la poste, tels que Chronopost ou Colissimo international. Les délais et les frais sont définis selon l’option choisie par le client.
06.2 Livraison Mondial Relay (EN OPTION)
Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 5000 points de vente Mondial Relay, situés en France métropolitaine, Corse comprise. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.
Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. IMMORTEL PARIS remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
06.3 Livraison Chronopost (EN OPTION)
La commande est livrée par la Poste avec Chronopost à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
07 – Droit de rétractation et échange
07.1 Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en France)
Tous les Produits livrés en France peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quinze jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
L’Utilisateur peut retourner son Produit à IMMORTEL PARIS au 3 boulevard Carnot, bâtiment C, 95400 Villiers-le-Bel par La Poste ou en Relais Colis.
IMMORTEL PARIS s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
IMMORTEL PARIS remboursera l’Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base ” aller” de ces derniers si l’Utilisateur retourne l’ensemble de sa commande.
Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison ” aller” sera conservé par IMMORTEL PARIS.
Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l’Utilisateur, à l’exception des retours par La Poste qui restent à sa charge.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
– carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.
7.2. Echange
L’Utilisateur dispose également d’un délai de quinze (8) jours pour demander un échange.
L’Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.
L’Utilisateur peut retourner son Produit à IMMORTEL PARIS par La Poste ou en Relais Colis.
Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l’Utilisateur (Reprise à domicile), à l’exception des retours par La Poste qui restent à sa charge.
La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l’organisation des transporteurs.
08 – Les garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
• 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9 – Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le +33 6 18 25 93 60 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur)
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de IMMORTEL PARIS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
10 – Responsabilités
IMMORTEL PARIS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi IMMORTEL PARIS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet www.afrikrea.com. En revanche, la responsabilité de IMMORTEL PARIS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de IMMORTEL PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de son propre auteur, ou dépositaire de la marque ou brevet. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de IMMORTEL PARIS.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Lassana Samassa.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Lassana Samassa.
12 – Loi applicable et compétences juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, IMMORTEL PARIS via Afrikrea.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.